Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Isabelle Monnier Doula - Douce Naissance l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL isabellemonnier.fr (le « Site »), est édité par :
Douce Naissance , société au capital de 0 euros, inscrite au R.C.S. de PARIS sous le numéro RCS Paris 804 959 948, dont le siège social est situé au 141, rue des Prés aux Bois 78220 Viroflay, représenté(e) par Isabelle Monnier dûment habilité(e)
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Hover, situé 96 Mowat Ave., Toronto, ON M6K 3M Canada, (contact téléphonique ou email : +18003716922).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Isabelle Monnier .
Nous contacter
Par téléphone : +33659336153
Par email : isabelle.monnier@pm.me
Par courrier : 141, rue des Prés aux Bois 78220 Viroflay
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Politique de confidentialité", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
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Médiateur de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
Conditions générales de vente
Astreinte et présence à la naissance
Forfait : 600€
Astreinte de 3 semaines autour de la DPA, à déterminer ensemble (disponibilité par téléphone jour et nuit) : 300€, à régler dès la conclusion du contrat pour bloquer les dates (PayPal, Lydia ou espèces),
Présence à la naissance. La présence de la doula à l’accouchement est subordonnée à l’accord du service de maternité. 300€ : ce montant n’est dû que si la doula a pu être présente lors de l’accouchement. Il est dû au moment où la doula est appelée pour venir. Deux déplacements sont inclus (si retour à la maison une 1ère fois par exemple). Déplacement supplémentaire : 60€. Au-delà de 20h de présence, il sera demandé un complément de 20€/h.
En cas de déplacement en dehors des horaires de transports en commun, des frais de VTC seront remboursés sur facture.
Avertissement sur le métier de doula
Les services de la doula sont strictement non médicaux. L’accompagnement proposé aux parents et aux familles se fait dans le strict respect des monopoles des professions règlementées par le code de la santé publique et notamment celui des sages-femmes et des médecins.
Dès lors, la doula se tient à l’écart de toutes les décisions concernant la prise en charge médicale de la grossesse. Elle n’a aucune compétence pour établir des diagnostics ou faire des prescriptions à but thérapeutique. Elle n’intervient jamais dans les choix des parents et en particulier sur des questions d’ordre médical. Son rôle n’est pas d’orienter leurs décisions sur des questions qui ne relèvent pas de sa compétence.
La doula n’est pas non plus compétente pour juger du moment auquel une femme doit se rendre à la maternité pour son accouchement. Les parents doivent sur ce point suivre les conseils qui leur ont été donnés par leur sage-femme, leur médecin ou leur maternité.
L’accompagnement proposé par la doula ne se substitue pas au suivi médical de la grossesse recommandé ou à la surveillance de la naissance qui doit être assurée par des professionnels de santé compétents.
La doula peut refuser sa présence si les parents décident finalement de ne pas être suivis médicalement, car elle risquerait de voir sa responsabilité engagée.